INFOS LEGALES |
INFORMATIONS ADMNISTRACTIVES ET JURIDIQUES |
| Société: SOLEO DIFFUSION Partenaire immobilier et financier |
| E.U.R.L au capital social de 7 000 Euros |
| Siège social : Centre d’affaires -rue du Lac 26700 PIERRELATTE |
| Succursale : 5 rue de la Gravière 26290 DONZERE |
| Le gérant : Mademoiselle PASCAL Céline-Ariane, Agent immobilier |
| RCS : VALENCE N° 494 886 948 – NAF 6831Z |
| Garantie transaction: C.E.G.I pour un montant de 30 000 Euros, sans maniement de fonds |
| Carte professionnelle: transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce |
| n°2007-010 délivrée le 10 Mai 2007 par la Préfecture de VALENCE |
| RCP : GRAS SAVOYE - Police N°11874 |
| N° de TVA intracommunautaire : FR 02 494 886 948 |
| Téléphone : 04.75.49.72.41- Portable : 06 21.30.23.37 |
| E-mail :contact@soleo-diffusion.fr |
BAREME DES HONORAIRES D’AGENCE |
| Libres depuis le 1er Janvier 1987- Ordonnance 86-1243 du 1er Décembre 1986 |
| HONORAIRES SUR VENTE |
| TOUS BIENS IMMOBILIERS |
| Commission minimum forfaitaire de 5 000 Euros TTC |
| Montant maximum de 12% TTC (inclus dans le prix affiché) |
| HONORAIRES SUR LOCATION |
HABITATIONS VIDES
(rédaction du bail et état des lieux inclus) |
| 12 % TTC du loyer annuel hors charges (50% au locataire et 50 % au bailleur). |
| Hors convention de partenariat |
HABITATIONS MEUBLEES
2 mois de loyer hors charges (50 % au locataire et 50 % au bailleur) |
| HONORAIRE ESTIMATION DE BIEN |
| Forfait minimum de 80 Euros TTC à la charge du demandeur |
| Selon la localisation et la nature du bien : Etude sur devis |
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